Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTIONS MINISTÉRIELLES DU NUMÉRIQUE

Art. 8

En vigueur depuis le 28 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 II.-A modifié les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 A abrogé les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 , III. A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 , , , -Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 , , , , , , , , Le décret du 15 novembre 2018 portant délégation de signature à la direction interministérielle du numérique et du d'information et de communication de l'Etat est abrogé.

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legi/LEGITEXT000039282783#art-8