Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R613-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 3 : Validation des acquis pour la délivrance de diplômes A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R613-37
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039310376#art-2