Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Rémunération et protection sociale A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6422-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6422-9, Art. R6422-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6422-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6422-13, Art. R6422-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6423-1, Art. R6423-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6421-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6422-1, Art. R6422-2, Art. R6422-3, Art. R6422-4, Art. R6422-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6422-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6422-12 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6423-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6423-4, Art. R6423-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 3 : Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6422-10-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6422-8 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6422-8-1

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000039310376#art-3