Titre Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section 3 : Règles relatives aux activités
Art. 10
En vigueur depuis le 8 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes admises à chasser en application du IX de l'article 9.
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Prolegi/LEGITEXT000039337093#art-10