DECRET·n° 2019-1132·6 novembre 2019

Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts

En vigueur depuis le 6 novembre 2019 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DÉLIMITATIONTitre Ier : DÉLIMITATION

titolo Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARCTitre II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC

Art. 2

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

sezione Section 1 : Règles relatives à la protection du milieu naturelSection 1 : Règles relatives à la protection du milieu naturel

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Règles relatives aux travauxSection 2 : Règles relatives aux travaux

Art. 7

sezione Section 3 : Règles relatives aux activitésSection 3 : Règles relatives aux activités

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Section 4 : Règles relatives à certains travaux et activités en forêtSection 4 : Règles relatives à certains travaux et activités en forêt

Art. 17

capo Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRESChapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

sezione Section 1 : Dérogations permanentes consenties pour certaines activités d'intérêt généralSection 1 : Dérogations permanentes consenties pour certaines activités d'intérêt général

Art. 18

sezione Section 2 : Dispositions particulières à certains secteurs géographiquesSection 2 : Dispositions particulières à certains secteurs géographiques

Art. 19

sezione Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de personnesSection 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de personnes

Art. 20 Art. 21

titolo Titre III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE FORÊTSTitre III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE FORÊTS

Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo Titre IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DE FORÊTSTitre IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DE FORÊTS

Art. 25

titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

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