Titre Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section 1 : Règles relatives à la protection du milieu naturel

Art. 5

En vigueur depuis le 8 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mesures destinées à renforcer les populations d'espèces animales ou végétales ou à réintroduire des espèces disparues sont prises par le directeur, après avis du conseil scientifique. Le directeur sollicite les autorisations administratives requises en application des articles L. 411-4 à L. 411-9 du code de l'environnement.
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legi/LEGITEXT000039337093#art-5

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