Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 30

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 93-1051 du 2 septembre 1983 , Sct. CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne)., , Sct. CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle., , , , Sct. CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle., , , , , , , , , , , , , , , , ,

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legi/LEGITEXT000039337093#art-30