Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité forfaitaire est allouée au président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense, pour chaque séance à laquelle il assiste ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à son suppléant. Cette indemnité est versée selon une périodicité mensuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000039660600#art-1