Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions régissant les durées maximales de détachement des fonctionnaires dans les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er, la durée du détachement d'un fonctionnaire dans l'un de ces emplois peut être prolongée jusqu'à la suppression des fonctions liées à la réorganisation du service. Cette prolongation peut être prononcée pour une durée maximale de trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000039678371#art-2