Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef de l'Office anti-stupéfiants, membre du corps de conception et de direction de la police nationale, est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans l'office. Il est assisté d'un adjoint, magistrat de l'ordre judiciaire, nommé selon les mêmes formes, qui le supplée en cas d'absence.
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Prolegi/LEGITEXT000039718107#art-9