Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES›Chapitre Chapitre II : Dispositions finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000044894582
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I Direction territoriale de la police nationale Siège de la direction Ressort territorial de compétence Direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe Pointe-à-Pitre Le département de la Guadeloupe (971). La collectivité de Saint-Barthélemy (977) pour ce qui relève des compétences du service territorial de police judiciaire et du service du renseignement territorial. La collectivité de Saint-Martin (978) pour ce qui relève des compétences du service territorial de police aux frontières, du service territorial de police judiciaire et du service du renseignement territorial. Direction territoriale de la police nationale de la Guyane Cayenne La Guyane (973) Direction territoriale de la police nationale de la Martinique Fort-de-France La Martinique (972) Direction territoriale de la police nationale de La Réunion Saint-Denis Le département de La Réunion (974) Direction territoriale de la police nationale de Mayotte Mamoudzou Le département de Mayotte (976) Direction territoriale de la police nationale de la Polynésie française Papeete La collectivité d'outre-mer de la Polynésie française (987) Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie Nouméa La Nouvelle-Calédonie (988). Le territoire des îles Wallis et Futuna (986) pour ce qui relève de la compétence du service territorial de la police aux frontières.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039738114#art-legiarti000044894582