Chapitre Chapitre 1er : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R242-6-3, Art. R243-43-2, Art. R322-10, Art. R322-10-2, Art. R341-3, Art. D412-79, Art. R612-8, Art. R711-20, Art. R711-21, Sct. Sous-section 1 : Contentieux de la sécurité sociale, Art. R752-11, Art. R766-62 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R421-4
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Prolegi/LEGITEXT000040338731#art-5