Titre Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-498 DU 28 MARS 1978 RELATIF AUX TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE GÉOTHERMIE
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 Sct. Chapitre 1 : Obligations des demandeurs et titulaires de titres d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques , -1, -2, -3, -4, -5, Sct. Chapitre 2 : Existence d'une connexion hydraulique , -1, -2
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Prolegi/LEGITEXT000041407484#art-4