Titre Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-498 DU 28 MARS 1978 RELATIF AUX TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE GÉOTHERMIE
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 , , , Art. 16, Art. 17 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 Sct. Titre II : LES TITRES D'EXPLORATION DE GÎTES GÉOTHERMIQUES, , A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 Sct. Chapitre Ier : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques , Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, -1, -2, -3, -4, -5, -6, -7, -8, -9, -10, -11, Sct. Section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, -12, -13, -14, -15, Sct. Section 4 : La fusion et la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, -16, -17, Sct. Chapitre II : L'autorisation de recherches de gîtes géothermiques , Sct. Section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques , -1, -2, -3, -4, -5, -6, -7, -8, -9, Sct. Section 2 : La mutation de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques , -10
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041407484#art-5