Titre Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-498 DU 28 MARS 1978 RELATIF AUX TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE GÉOTHERMIE
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 Sct. Titre III : LES TITRES D'EXPLOITATION DE GÎTES GÉOTHERMIQUES , Sct. Chapitre 1 : Dispositions communes , -1, -2, Sct. Chapitre 2 : La concession de gîtes géothermiques , Sct. Section 1 : L'octroi de la concession de gîtes géothermiques , -1, -2, -3, -4, -5, -6, -7, -8, -9, -10, -11, Sct. Section 2 : La prolongation de la concession de gîtes géothermiques , -12, -13, -14, Sct. Section 3 : La mutation, l'amodiation et l'extension de la concession de gîtes géothermiques , -15, -16, Sct. Chapitre 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 Sct. Section 1 : L'octroi du permis d'exploitation de gîtes géothermiques , -1, -2, -3, -4, -5, -6, -7, -8, Sct. Section 2 : La prolongation du permis d'exploitation de gîtes géothermiques , -9, -10, -11, Sct. Section 3 : La mutation et l'amodiation du permis d'exploitation de gîtes géothermiques , -12, -13 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041407484#art-7