Chapitre Chapitre II : Instances représentatives du personnel de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et de l'université Paris XI
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 Art. 14
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Prolegi/LEGITEXT000040768707#art-4