Chapitre Chapitre III : Instances représentatives du personnel de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » et de l'université Cergy-Pontoise
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 Art. 12
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Prolegi/LEGITEXT000040768707#art-6