DECRET·n° 2019-1568·30 décembre 2019
Décret n° 2019-1568 du 30 décembre 2019 prolongeant le mandat des élus aux instances représentatives du personnel de certaines communautés d'universités et établissements et universités
En vigueur depuis le 30 décembre 2019 7 articles 7 versions historisées
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