DECRET·n° 2019-1568·30 décembre 2019
Décret n° 2019-1568 du 30 décembre 2019 prolongeant le mandat des élus aux instances représentatives du personnel de certaines communautés d'universités et établissements et universités
En vigueur depuis le 30 décembre 2019 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Instances représentatives du personnel de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et de l'université de NiceChapitre Ier : Instances représentatives du personnel de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et de l'université de Nice
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Instances représentatives du personnel de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et de l'université Paris XIChapitre II : Instances représentatives du personnel de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et de l'université Paris XI
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Instances représentatives du personnel de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » et de l'université Cergy-PontoiseChapitre III : Instances représentatives du personnel de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » et de l'université Cergy-Pontoise
Art. 5Art. 6Art. 7