Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 11-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Paris prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Ile-de-France.
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Prolegi/LEGITEXT000038253427#art-11-1