Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université de ParisChapitre Ier : Dispositions relatives à l'université de Paris

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris CitéChapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut de physique du globe de parisChapitre II : Dispositions relatives à l'Institut de physique du globe de paris

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

sezione AnnexeAnnexe

titolo Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ DE PARISTitre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS

titolo Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉTitre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ

titolo Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ DE PARISTitre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS

titolo Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉTitre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ

titolo Titre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉTitre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ

titolo Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNESTitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES

titolo Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES ORGANES CENTRAUX ET FACULTAIRES DE L'UNIVERSITÉ DE PARISTitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES ORGANES CENTRAUX ET FACULTAIRES DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS