Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université de Paris
Art. 2
En vigueur depuis le 7 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université Paris Cité est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038253427#art-2