Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité
Art. 2
En vigueur depuis le 7 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université Paris Cité est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000038253427#art-2-1