Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 9
En vigueur depuis le 7 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les comptes financiers des universités Paris-V et Paris-VII relatifs à l'exercice 2019 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université Paris Cité. Le conseil d'administration de l'université Paris Cité adopte, pour l'année 2020, le budget de l'université préparé par le président.
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Prolegi/LEGITEXT000038253427#art-9