Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 70-474 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-V et le décret n° 70-476 du 5 juin 1970relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VII sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000045309180#art-12