DECRET·n° 2019-209·20 mars 2019

Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts

En vigueur depuis le 20 mars 2019 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université de ParisChapitre Ier : Dispositions relatives à l'université de Paris

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris CitéChapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut de physique du globe de parisChapitre II : Dispositions relatives à l'Institut de physique du globe de paris

Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11-1 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000045309146

titolo Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ DE PARISTitre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS

Art. LEGIARTI000045309131

titolo Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉTitre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ

Art. LEGIARTI000045309131

titolo Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ DE PARISTitre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS

Art. LEGIARTI000045309116

titolo Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉTitre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ

Art. LEGIARTI000045309116

titolo Titre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉTitre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ

Art. LEGIARTI000045309107

titolo Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNESTitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. LEGIARTI000045309096

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES

Art. LEGIARTI000045309093

titolo Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES ORGANES CENTRAUX ET FACULTAIRES DE L'UNIVERSITÉ DE PARISTitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES ORGANES CENTRAUX ET FACULTAIRES DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS

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