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Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts
DECRET
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n° 2019-209
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20 mars 2019
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Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts
En vigueur depuis le 20 mars 2019
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université de Paris
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