Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité
Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Est créée l'université Paris Cité, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental. L'institut de physique du globe de Paris en est un établissement-composante.
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Prolegi/LEGITEXT000045309180#art-1-1