Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 6
En vigueur depuis le 7 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, des universités Paris-V et Paris-VII sont transférés à l'université Paris Cité. Les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Paris Cité. Les étudiants inscrits dans les universités Paris-V et Paris-VII et à l'Institut de physique du globe de Paris sont inscrits à l'université Paris Cité. L'université Paris Cité peut délivrer le diplôme de doctorat aux étudiants inscrits à l'université Paris-V ou à l'université Paris-VII, autorisés à soutenir leur thèse entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000045309180#art-6