Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut de physique du globe de paris
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 , , , , , , , -1, , , , Art. 19, Art. 19-1
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Prolegi/LEGITEXT000045309180#art-5