Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité
Art. 3
En vigueur depuis le 7 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université Paris Cité assure l'ensemble des activités des universités Paris-V et Paris-VII. Elle partage et coordonne certaines compétences avec l'Institut de physique du globe de Paris, dans les conditions prévues par ses statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000045309180#art-3-1