Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R411-2, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R411-3, Art. R*411-4, Art. R411-5, Art. R411-6, Art. R411-7, Art. R*411-8, Art. R411-9, Art. R411-10, Art. R411-11, Sct. Paragraphe 2 : Organisation territoriale, Art. R411-12, Art. R411-13, Art. R411-14, Art. R411-15, Art. R411-16, Art. R411-21, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la Corse, Art. R411-22, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer, Art. R411-23, Sct. Sous-section 3 : Régime financier et comptable, Art. R411-24, Art. R411-26, Art. R411-27, Art. R411-28
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Prolegi/LEGITEXT000038398606#art-8