Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R421-4, Art. R422-3, Art. R423-1, Art. R424-1, Art. R425-1, Art. R426-1, Art. R427-1, Art. R428-1, Art. R429-1
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Prolegi/LEGITEXT000038398606#art-9