Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de défense écologique définit les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels. Il fixe les priorités dans ces domaines et s'assure de leur prise en compte dans l'ensemble des champs d'action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000038478360#art-1