Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 -1
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Prolegi/LEGITEXT000038511741#art-9