DECRET·n° 2019-491·21 mai 2019

Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat

En vigueur depuis le 21 mai 2019 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'EtatChapitre Ier : Dispositions instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'EtatChapitre II : Dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

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