Chapitre Chapitre VII : Dispositions applicables le 1er janvier 2021›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes

Art. 33

En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau figurant à l'article 17 est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ECHELONS DURÉE Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle 9e échelon - 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation 14e échelon - 13e échelon 3ans 12e échelon 3 ans 11e échelon 2 ans 10e échelon 2 ans 9e échelon 2 ans 8e échelon 2 ans 7e échelon 2 ans 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Elève 1 an ».
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legi/LEGITEXT000038076514#art-33

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