Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des cadres socio-éducatifs comprend trois grades : 1° Le premier grade de cadre socio-éducatif comporte onze échelons ; 2° Le deuxième grade de cadre supérieur socio-éducatif comporte huit échelons ; 3° Le troisième grade de cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle comporte six échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000038079146#art-2