DECRET·n° 2019-54·30 janvier 2019

Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 30 janvier 2019 28 articles 28 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Avancement et détachementChapitre IV : Avancement et détachement

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre V : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps des cadres socio-éducatifsChapitre V : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps des cadres socio-éducatifs

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales

Art. 26 Art. 27 Art. 28

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