Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., , , , , Sct. TITRE III : AVANCEMENT ET DÉTACHEMENT., , , , , -1, ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038079146#art-26