Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps des cadres socio-éducatifs
Art. 19
En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires stagiaires dans le corps régi par le décret du 11 mai 2007 précité poursuivent leur stage dans le corps d'intégration mentionné à l'article 1er du présent décret et sont classés dans ce corps conformément au tableau figurant au I de l'article 17 de ce décret.
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Prolegi/LEGITEXT000038079146#art-19