Chapitre Chapitre IV : Avancement et détachement
Art. 15
En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cadres supérieurs socio-éducatifs promus en application de l'article 14 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Sans ancienneté 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000038079146#art-15