Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS
Art. 3
En vigueur depuis le 17 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du deuxième alinéa de l'article 15 de l'ordonnance susvisée, l'Institut polytechnique de Paris bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-10, L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000038569223#art-3