DECRET·n° 2019-549·31 mai 2019
Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts
En vigueur depuis le 31 mai 2019 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARISChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESChapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 7Art. 8Art. 9sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe