Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 19 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les quantités d'énergie et d'électricité utilisées aux fins de la liquidation de la taxe incitative sont exprimées en mégajoule. Les quantités de produits relevant de l'accise autres que l'électricité sont exprimés en hectolitres. Les quantités des autres produits sont exprimées, en volume ou en masse, dans l'unité précisée par l'administration des douanes et des droits indirects.
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Prolegi/LEGITEXT000038601524#art-2