DECRET·n° 2019-570·7 juin 2019

Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants

En vigueur depuis le 7 juin 2019 65 articles 65 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre II : JUSTIFICATIFS DE L'ÉNERGIE RENOUVELABLE PRISE EN COMPTE POUR LA LIQUIDATION DE LA TAXETitre II : JUSTIFICATIFS DE L'ÉNERGIE RENOUVELABLE PRISE EN COMPTE POUR LA LIQUIDATION DE LA TAXE

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre II : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ DE L'ÉNERGIE RENOUVELABLE COMMUNES À L'ENSEMBLE DES MATIÈRES PREMIÈRESTitre II : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ DE L'ÉNERGIE RENOUVELABLE COMMUNES À L'ENSEMBLE DES MATIÈRES PREMIÈRES

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre II : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ DE L'ÉNERGIE RENOUVELABLE COMMUNES À L'ENSEMBLE DES SOURCES RENOUVELABLES AUTRES QUE L'ELECTRICITETitre II : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ DE L'ÉNERGIE RENOUVELABLE COMMUNES À L'ENSEMBLE DES SOURCES RENOUVELABLES AUTRES QUE L'ELECTRICITE

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre III : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ PROPRES À L'ÉNERGIE RENOUVELABLE ISSUE DE CERTAINES MATIÈRES PREMIÈRESTitre III : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ PROPRES À L'ÉNERGIE RENOUVELABLE ISSUE DE CERTAINES MATIÈRES PREMIÈRES

Art. 9

capo Chapitre Ier : Reconnaissance des unités de productionChapitre Ier : Reconnaissance des unités de production

Art. 10 Art. 10-1 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Justificatifs complémentaires en aval de l'unité de productionChapitre II : Justificatifs complémentaires en aval de l'unité de production

Art. 14 Art. 15

titolo Titre III bis : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ PROPRES À L'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLETitre III bis : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ PROPRES À L'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE

Art. 15-1 Art. 15-2

capo Chapitre I : Obligations des exploitants des points de rechargeChapitre I : Obligations des exploitants des points de recharge

Art. 15-3

sezione Section 1 : Registre des points de recharge éligibles à la comptabilisation d'électricité renouvelable utilisée pour la recharge des véhicules routiersSection 1 : Registre des points de recharge éligibles à la comptabilisation d'électricité renouvelable utilisée pour la recharge des véhicules routiers

Art. 15-4 Art. 15-5 Art. 15-6 Art. 15-7 Art. 15-8

sezione Section 2 : Justification des quantités d'électricité utilisées pour la recharge des véhicules électriques et des quantités d'électricité cédéesSection 2 : Justification des quantités d'électricité utilisées pour la recharge des véhicules électriques et des quantités d'électricité cédées

paragrafo Sous-section 1 : Certificats de fournitureSous-section 1 : Certificats de fourniture

Art. 15-9 Art. 15-10 Art. 15-11 Art. 15-12 Art. 15-13

paragrafo Sous-section 2 : Certificats de cessionsSous-section 2 : Certificats de cessions

Art. 15-14

sezione Section 3 : Valorisation de l'électricité issue d'une connexion directe à une installation produisant de l'électricité renouvelableSection 3 : Valorisation de l'électricité issue d'une connexion directe à une installation produisant de l'électricité renouvelable

Art. 15-15 Art. 15-16 Art. 15-17

sezione Section 4 : Contrôle des infrastructures éligibles à la comptabilisation d'électricité renouvelable utilisée pour la rechargeSection 4 : Contrôle des infrastructures éligibles à la comptabilisation d'électricité renouvelable utilisée pour la recharge

Art. 15-18 Art. 15-19 Art. 15-20 Art. 15-21 Art. 15-22

capo Chapitre II : Obligations du redevable de la taxe incitativeChapitre II : Obligations du redevable de la taxe incitative

Art. 15-23 Art. 15-24 Art. 15-25 Art. 15-26

titolo Titre III TER : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ PROPRE A L'HYDROGÈNE (articles 15-27 à 15-30)Titre III TER : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ PROPRE A L'HYDROGÈNE (articles 15-27 à 15-30)

Art. 15-27 Art. 15-28 Art. 15-29 Art. 15-30 Art. 15-31

titolo Titre IV : DÉCLARATION DE LA TAXETitre IV : DÉCLARATION DE LA TAXE

Art. 16

titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 17 Art. 19

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000043006258

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000043006260

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000051313855

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