Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades d'avancement du corps des adjoints techniques de la police nationale demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2020 pour l'accès aux grades équivalents du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000038690145#art-6