Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R722-3, Art. R646-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès) A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales, Art. R844-5, Art. R861-10 - Code de l'action sociale et des familles Art. R262-11, Art. R542-6 - Code de la santé publique Art. R1435-9-14, Art. R1435-9-26 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R722-1, Art. R722-2, Art. R722-4, Art. R722-5
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