Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R613-28, Art. R161-8-1 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1, Art. R732-29-2, Art. R732-29-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité, pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant et pour congé d'adoption, Art. R732-17
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Prolegi/LEGITEXT000038733623#art-7