Art. 8

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R224-4, Art. R225-1, Art. R225-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R112-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R112-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R135-6, Art. R135-19, Art. R216-3, Art. R215-1-1, Art. R211-1, Art. R221-2, Art. R221-12, Art. R225-4, Art. R382-74, Art. R612-1, Art. R123-11, Art. R182-2-3, Art. R211-1-1, Art. R713-3, Art. R766-63, Art. R767-4

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