Titre Titre II : MESURES FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS›Chapitre Chapitre 2 : Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle›Sect. Section 1 : Allocataires reprenant une activité professionnelle
Art. 30
En vigueur depuis le 29 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le salarié privé d'emploi qui remplit les conditions fixées au présent titre peut cumuler les rémunérations issues d'une ou plusieurs activités professionnelles salariées ou non et l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Les activités prises en compte sont celles exercées en France ou à l'étranger, déclarées lors de l'actualisation mensuelle et justifiées dans les conditions définies au §1er de l'article 28 et à l'article 32 bis.
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Prolegi/LEGITEXT000038868382#art-30