Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE›Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives au juge de l'exécution›Sect. Sous-titre IV Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Sct. Section 1 : Institution et compétence , Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement , Sct. Sous-section 1 : Le livre foncier , Art. R215-5, Art. R215-7, Sct. Sous-section 2 : Le greffe , Art. R215-10, Art. R215-11, Art. R215-12, Art. R215-13, Art. R215-14, Art. R215-1, Art. R215-2, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Sct. Chapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Prolegi/LEGITEXT000039010854#art-20